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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant au service « Ma Maison en un Clic » (« le Service ») par un consommateur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.

1. Vendeur

2. Le Service et ses formules

Une partie du Service est incluse dans l'abonnement de base : tableau de bord, calendrier, liste de courses, repas, tâches, galerie photo, recherche et paramètres. Les autres modules sont regroupés en huit catégories, que vous choisissez et pouvez modifier à tout moment : Intérieur, Extérieur, Finances, Faune & Flore, Santé & Bien-être, Loisirs & Sorties, Famille et Vie pratique.

3. Prix

L'abonnement annuel équivaut à 10 mensualités payées pour 12 (deux mois offerts). À partir de sept catégories choisies, la formule complète s'applique : elle donne accès aux huit catégories au prix plafonné ci-dessus.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le montant exact de votre abonnement est affiché avant le paiement.

4. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est proposé lors de la première souscription, une seule fois par compte. Votre carte bancaire est enregistrée au démarrage de l'essai mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À son terme, l'abonnement se poursuit et la première période (un mois, ou un an si vous avez choisi la formule annuelle) est facturée, sauf si vous avez résilié avant la fin de l'essai.

Offre de lancement. Pour les premières personnes inscrites (dans la limite des places disponibles), un essai gratuit de 7 jours sans enregistrement de carte bancaire peut être proposé à la place, une seule fois par compte, avec toutes les catégories. Il s'arrête de lui-même à son terme : aucun abonnement n'est souscrit et aucun montant n'est prélevé sans votre action. Si vous vous abonnez ensuite, les jours d'essai restants sont conservés avant le premier paiement.

5. Souscription et paiement

6. Modification de votre formule

Vous pouvez ajouter ou retirer des catégories, ou passer du rythme mensuel au rythme annuel (et inversement), à tout moment depuis la page « Mon abonnement ». Le changement est pris en compte immédiatement, et la différence de prix est ajustée au prorata sur votre prochaine facture.

7. Durée et résiliation

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, envoyez une demande claire à mamaisonenunclic@gmail.com (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous).

En souscrivant, vous pouvez demander que l'accès au Service commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne devrez que le montant correspondant à la part du Service déjà fournie jusqu'à votre demande, et le solde éventuel vous est remboursé dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement. Pendant la période d'essai gratuit, aucun montant n'est dû.

9. Évolution des prix et du Service

Nous pouvons modifier les prix ou les catégories. Toute hausse de prix vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son application, et vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

10. Qualité du Service et garanties

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

11. Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; nous n'en conservons que les identifiants techniques nécessaires à la gestion de votre abonnement.

12. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez d'abord à mamaisonenunclic@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui vous permettent de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation