Dernière mise à jour : 6 octobre 2026 — version 2026-10-06
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant au service « Ma Maison en un Clic » (« le Service ») par un consommateur. Elles complètent les conditions générales d'utilisation et la politique de confidentialité.
Priscilla FEVER, entrepreneure individuelle (immatriculation en cours)
[À COMPLÉTER : adresse postale et numéro SIRET, dès réception de la notification d'immatriculation]
Contact : mamaisonenunclic@gmail.com
Une partie du Service est incluse dans l'abonnement de base : tableau de bord, calendrier, liste de courses, repas, tâches, galerie photo, recherche et paramètres. Les autres modules sont regroupés en huit catégories, que vous choisissez et pouvez modifier à tout moment : Intérieur, Extérieur, Finances, Faune & Flore, Santé & Bien-être, Loisirs & Sorties, Famille et Vie pratique.
| Élément | Prix par mois |
|---|---|
| Abonnement de base | 2,99 € |
| Chaque catégorie ajoutée | 1,50 € |
| Exemple : base + les 8 catégories | 14,99 € |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [À CONFIRMER avec l'URSSAF ou un comptable : si l'entreprise est en franchise en base de TVA, ajouter « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »] Le montant exact de votre abonnement est affiché avant le paiement.
Un essai gratuit de 14 jours est proposé lors de la première souscription, une seule fois par compte. Votre carte bancaire est enregistrée au démarrage de l'essai mais aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À son terme, l'abonnement se poursuit et le premier mois est facturé, sauf si vous avez résilié avant la fin de l'essai.
Vous pouvez ajouter ou retirer des catégories à tout moment depuis la page « Mon abonnement ». Le changement est pris en compte immédiatement, et la différence de prix est ajustée au prorata sur votre prochaine facture.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, envoyez une demande claire à mamaisonenunclic@gmail.com (vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous).
En souscrivant, vous pouvez demander que l'accès au Service commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite, vous ne devrez que le montant correspondant à la part du Service déjà fournie jusqu'à votre demande, et le solde éventuel vous est remboursé dans les 14 jours suivant la demande, par le même moyen de paiement. Pendant la période d'essai gratuit, aucun montant n'est dû.
Nous pouvons modifier les prix ou les catégories. Toute hausse de prix vous est notifiée par email au moins 30 jours avant son application, et vous pouvez résilier sans frais avant cette date.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Les données de paiement sont traitées par Stripe ; nous n'en conservons que les identifiants techniques nécessaires à la gestion de votre abonnement.
Pour toute réclamation, écrivez d'abord à mamaisonenunclic@gmail.com. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère. Obligatoire avant la première vente à un consommateur]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui vous permettent de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.