Ma Maison en un Clic

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'utilisation du service « Ma Maison en un Clic » (ci-après « le Service »). En créant un compte, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces CGU ainsi que notre politique de confidentialité.

1. Éditeur du service

Priscilla FEVER, entrepreneure individuelle (immatriculation en cours)
[À COMPLÉTER : adresse postale et numéro SIRET, dès réception de la notification d'immatriculation]
Contact : mamaisonenunclic@gmail.com

2. Description du service

Le Service permet de centraliser, organiser et retrouver facilement des informations liées à votre foyer (électroménager, mobilier, véhicules, animaux, plantes, budget, calendrier, listes de courses, et d'autres modules activables selon vos besoins). Il calcule automatiquement certaines échéances et alertes à partir des informations que vous saisissez.

Service en évolution. Le Service est en développement actif : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des interruptions ou bugs peuvent survenir. Il n'est, à ce stade, assorti d'aucune garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur.

3. Création de compte

Vous devez fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe d'au moins 8 caractères.
Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
Le Service est destiné à un usage personnel et familial. Chaque personne utilisant le Service doit créer son propre compte.
Les informations que vous fournissez (email, prénom) doivent être exactes.

4. Vos obligations

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
ne pas déposer de contenu illicite, portant atteinte aux droits d'un tiers, ou contraire à l'ordre public ;
ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service (accès aux données d'un autre compte, attaque par force brute, etc.) ;
ne pas utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable.

5. Vos données et contenus

Vous restez seul·e propriétaire des données et fichiers que vous déposez dans le Service. Nous ne les utilisons que pour vous fournir le Service (voir notre politique de confidentialité) et ne revendiquons aucun droit de propriété dessus. Vous pouvez les supprimer, ou supprimer votre compte et l'ensemble de vos données, à tout moment depuis les Paramètres.

6. Limites du service — à lire attentivement

Les calculs automatiques (échéances, garanties, rappels de vermifuge, délais légaux d'arrêt de travail, etc.) sont fournis à titre indicatif et reposent uniquement sur les informations que vous saisissez. Ils ne remplacent en aucun cas un avis professionnel (médical, juridique, administratif) et vous restez seul·e responsable de vérifier les échéances qui ont une conséquence légale ou financière importante.
Les modules touchant à la santé (Traitements, Arrêts de travail) sont des outils d'organisation personnelle, pas des dispositifs médicaux. Ne les utilisez jamais comme seule source pour une décision de santé.
Malgré les mesures de sécurité mises en place (chiffrement, hachage des mots de passe, protections contre les intrusions), aucun système n'est infaillible à 100 % ; le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence totale de risque de perte ou d'altération de données.

7. Propriété intellectuelle

Le nom « Ma Maison en un Clic », son logo, son design et son code sont la propriété de l'éditeur du Service (section 1) ou de ses concédants. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.

8. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, sans justification, depuis les Paramètres.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation manifeste des présentes CGU, après tentative d'information de la personne concernée dans la mesure du possible.

9. Évolution des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées, notamment pour refléter l'évolution du Service. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel, vous en serez informé·e.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs qui vous permettent de saisir le tribunal de votre lieu de résidence.